Mercredi 3 décembre 2008, les co-présidents de l’Institut, Jean-Pierre BALLIGAND et Adrien ZELLER ont été auditionnés par le Comité présidé par M. BALLADUR, chargé de «simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». La commission devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.

Après avoir présenté l’Institut, voici les deux principales propositions des présidents :

•    Démocratiser l’Intercommunalité :
L’Institut de la Décentralisation porte l’idée de démocratiser l’intercommunalité depuis plus de 15 ans. En effet, lors d’un Colloque à Bordeaux en 1990, l’idée émerge déjà que le déficit démocratique lié à ces structures est amené à devenir un problème majeur. Au terme de plusieurs réflexions, propositions et publications, l’Institut préconise l’élection du président de l’intercommunalité au suffrage universel direct.
Pour en savoir plus (actu Démocratiser l'Intercommunalité)...

•    Renforcer le pouvoir des Régions
Adrien ZELLER a proposé la création d’une conférence permanente Etat-Régions pour renforcer et moderniser l’institution régionale. De plus, il souhaite aussi que l’on donne aux Régions un statut d’autorité organisatrice dans des domaines clefs comme la culture, l’emploi-formation, le social…

A l’occasion de cette audition, les ouvrages et publications de l’Institut portant sur ces thématiques ont été remises aux membres du comité, et notamment l’opuscule « Propositions pour une nouvelle décentralisation » remis aux candidats de l’élection présidentielle 2007.

Les membres du comité :
 • Edouard Balladur, ancien premier ministre (1993-1995), ex-député et conseiller de Paris et président du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007)
 • Daniel Canepa, préfet de Paris et de la région Ile-de-France et président de l’Association du corps préfectoral
 • Jean-Claude Casanova, économiste, directeur de la revue «Commentaire», ancien conseiller de Raymond Barre, membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur (2007)
 • Jacques Julliard, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur, auteur en 2005, d’un ouvrage intitulé «Le malheur français»
 • Gérard Longuet, sénateur (UMP), président de l’Association des régions de France (ARF) entre 2002 et 2004
 • Elisabeth Lulin, inspectrice des finances et directrice générale de Paradigmes (société de conseil sur les politiques publiques)
 • Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, premier ministre au moment de l’acte I de la Décentralisation (lois 1982-1983), auteur en octobre 2000 du rapport «Refonder l’action publique locale»
 • Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat et rapporteur du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008
 • André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère
 • Dominique Perben, ancien ministre, député (UMP)
 • Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris I