"On ne pense pas assez à tous ces poissons qui pendant les tempêtes doivent souffrir du mal de mer"

Philippe Gelluck

La collection des voeux de l'ID...

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Mercredi 3 décembre 2008, les co-présidents de l’Institut, Jean-Pierre BALLIGAND et Adrien ZELLER ont été auditionnés par le Comité présidé par M. BALLADUR, chargé de «simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». La commission devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.

Après avoir présenté l’Institut, voici les deux principales propositions des présidents :

•    Démocratiser l’intercommunalité :
L’Institut de la Décentralisation porte l’idée de démocratiser l’intercommunalité depuis plus de 15 ans. En effet, lors d’un Colloque à Bordeaux en 1990, l’idée émerge déjà que le déficit démocratique lié à ces structures est amené à devenir un problème majeur. Au terme de plusieurs réflexions, propositions et publications, l’Institut préconise l’élection du président de l’intercommunalité au suffrage universel direct.

•    Renforcer le pouvoir des Régions
Adrien ZELLER a proposé la création d’une conférence permanente Etat-Régions pour renforcer et moderniser l’institution régionale. De plus, il souhaite aussi que l’on donne aux Régions un statut d’autorité organisatrice dans des domaines clefs comme la culture, l’emploi-formation, le social…

A l’occasion de cette audition, les ouvrages et publications de l’Institut portant sur ces thématiques ont été remises aux membres du comité, et notamment l’opuscule « Propositions pour une nouvelle décentralisation » remis aux candidats de l’élection présidentielle 2007.

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Alain Rousset, Président du conseil Régional d’Aquitaine et de l'ARF déclare lors de l’allocution d'ouverture du 4ème Congrès: "l’Europe qui gagne c’est celle des Régions. Nous refusons de tourner le dos à la modernité en revenant à l’EPR. Nous ne pouvons nous enferrer dans un débat électoraliste alors que les Français ont besoin de nous pour réagir à la crise. Ecoutez les associations de collectivités locales qui, fait assez rare, parlent d’une seule voix sur cette réforme institutionnelle. L’heure n’est pas à la suppression d’un échelon mais bien à redéfinition et à la valorisation de chacun d’eux. Pour paraphraser l’axiome célèbre, si l’Etat veut tout faire, il le fera mal ; s’il veut bien faire, qu’il assume la décentralisation." Voir la vidéo du discours d'ouverture...

Deux jours après leur audition devant le comité Balladur, les deux co-présidents de l’ID étaient invités à cette table ronde.
Adrien ZELLER, (Conseil Régional d’Alsace) propose la création d’une conférence permanente Etat-Régions pour éviter que l’Etat agisse sans concertation.
Jean-Pierre BALLIGAND s’est montré très déterminé en s’attaquant à la politique « Tatcherienne » du gouvernement en matière de collectivités territoriales. Il a incité les élus et les structures telles que l’ARF « à se lever » pour défendre les intérêts des citoyens .

Dans le contexte économique actuel, la Région Limousin (Adhérente à l’ID) a souhaité compléter ses procédures classiques d’aides aux entreprises par un nouveau dispositif d’appui à la reprise d’entreprise pour le maintien de l’emploi. Jean-Paul DENANOT, Président du Conseil Régional déclare que plus de 600 emplois sont directement menacés. « Ce dispositif aura pour vocation, suite à une procédure collective, d’intervenir pour favoriser l’emploi. Les entreprises qui en bénéficieront sont les entreprises industrielles, de services à l’industrie, et du  BTP. Une aide de 5000€ pour chaque salarié ou ancien salarié repris en CDI (7000 € si la reprise se réalise dans le cadre d’une SCOP) sera accordée à l’entreprise. C’est un effort important mais qui doit être accompagné par les autres acteurs de l’économie et notamment les banques ».

http://www.cr-limousin.fr/

•    La clause générale de compétence :
Cette clause qui permet aux conseils municipaux, généraux ou régionaux d’intervenir dans tous les secteurs de la vie locale pourrait être supprimée si l’on se réfère à la déclaration de Gérard Longuet, sénateur UMP, membre de la commission Balladur : « Nous nous orientons plutôt pour sa suppression pour les départements et les régions ».
Les maires des villes moyennes et présidents d’EPCI seraient plus favorables à spécialiser les compétences par niveau de collectivité.

•    L’organisation territoriale
Deux groupes semblent s’imposer :
L’échelon Communes/Intercommunalité pour la proximité, et le couple Régions/Départements pour les grands projets.
La suppression d’un échelon territorial a été évoqué, mais « personne ne sait lequel supprimer » déclare Gérard Longuet. La commission semble aussi favorable à de nouveaux découpages territoriaux et à des rapprochements entre collectivités existantes.
Le 18 Décembre, Nicolas Sarkozy préconise la révision de la carte des cantons qui pourrait annoncer un rapprochement entre Départements et Régions.

•    Le mode de financement
L’idée de reproduire la « mutualisation des moyens » où les Régions sont financées par l’Etat fédéral, comme en Allemagne est en discution. 

•    Les modes de scrutins
Comme formulé par les co-présidents de l’Institut de la Décentralisation, lors de l’audition du 3 décembre, l’élection au suffrage universel des présidents d’intercommunalité est une des pistes de réflexion de la commission. Suite à un sondage réalisé par la Fédération des Maires des Villes Moyennes, 74% des maires des villes moyennes et des présidents d’intercommunalité seraient favorables à ce scrutin lors des élections municipales.
A aussi été suggéré de faire siéger un conseiller élu dans un canton à la fois au département et à la Région, qui se nommerait « conseiller territorial ».
Dans le cas de suppression d’échelon, une diminution du nombre d’élu locaux semble fort probable.

Pour en savoir plus sur ces décisions, il faudra attendre le printemps 2009, lors de la remise du rapport.

Les résultats de l’enquête « que pensent les Européens de leurs associations ? » ont étés présentés à l’occasion du Forum National des Associations et Fondations. Ce sondage a été réalisé par l’institut CSA au cours du mois de septembre 2008 pour Chorum, le Crédit Coopératif et Deloitte en France, en Allemagne et au Royame-Uni.
Cette étude montre qu’une large majorité des Français fait confiance aux associations (76%) mais dans une moindre mesure que les Britanniques (83%) et les Allemands (83%). En revanche, les Français font plus confiance aux services publics (77%) que les Britanniques (46%) ou les Allemands (66%). Dans les trois pays on  ne fait pas confiance aux partis politiques à plus de 70%. Corrélativement les Français estiment que les services publics sont les plus efficaces pour fournir ou délivrer des services sociaux, alors que les Britanniques et les Allemands estiment que ce  sont les associations.

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Une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) début décembre 2008 montre que 54% des maires envisagent d’augmenter les impôts locaux pour 2009 de 2 à 5 %.
Extrait du rapport : « En comparant ces résultats avec ceux obtenus par le baromètre financier 2008 des communes et communautés réalisé par l’AMF, il apparaît que les petites villes sont les plus soumises à la nécessité d’augmenter leurs recettes fiscales pour faire face à l’accroissement de leurs charges, mais aussi à l’évolution défavorable des dotations de l’Etat aux collectivités. »
51% des maires sondés évoquent que c’est le désengagement de l’Etat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes.

Un constat  que l’on retrouve dans de nombreuses collectivités, pour exemple :

 - À Nantes, la taxe foncière va connaître une sérieuse réévaluation du produit fiscal global : 4 %. « Et l'État nous lâche », protestent en choeur les municipalités de la communauté urbaine.

 - Fin novembre 2008, et ce avant le vote du budget, voici les prévisions pour la ville de Fréjus : la taxe d'habitation devrait passer de 9,97 % à 10,97 %, celle sur le foncier bâti de 14,30 % à 15,80 % et celle sur le foncier non bâti de 28,84 % à 32 %

 - Les Seine-et-Marnais doivent aussi s’attendre à une hausse des impôts locaux. Didier Turba, vice-président (PS) chargé des finances déclarait lors du congrès de l’ADF : « Le gouvernement organise l’asphyxie financière des départements. Depuis quatre ans, l’Etat doit près de 78 M€ à la Seine-et-Marne ».

De la commune au département, aucune collectivité n’échappera à l’impact de la crise économique. Notons pour exemple la chute des droits de mutation que perçoivent les communes et le conseil général à chaque transaction immobilière!

Du 19 janvier 2009 au 20 janvier 2009 au Palais des congrès de Paris, :  iLearning Forum 2009
Les décideurs politiques, responsables des ressources humaines, professionnels de l'apprentissage, chercheurs et les fournisseurs de solutions et de technologies sont invités à participer au 4e salon et conférence iLearning Forum avec comme thème «Apprentissage intégré : convier les technologies au service de l'apprentissage individuel et organisationnel».
http://www.ilearnforum.eu/


Du 28 janvier 2009 au 30 janvier 2009 à Grenoble
10èmes assises nationales de l'énergie et du climat des collectivités territoriales
Pour leur 10ème anniversaire, les assises nationales de l’énergie et du climat s’engageront dans un débat « énergie, climat… une vraie chance pour nos territoires ? », au stade des Alpes et à Alpexpo à Grenoble. Tous les acteurs locaux de l’énergie sont attendus pour échanger sur les nouvelles façons de penser les territoires.
http://www.assises-energie.net

Mardi 3 février 2009 à Paris:
« Les indicateurs de performance des services eau et assainissement : 2009 et après ? »
L’Association des communautés urbaines de France, en partenariat avec Calia Conseil, la Lyonnaise des Eaux et SUEZ Environnement, organise une journée d’étude sur les indicateurs de performance de gestion de l’eau et de l’assainissement.
http://www.communautes-urbaines.com/