| ID INFO: FEVRIER 2009 | ||
| LETTRE D'INFORMATION DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION |
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Edito |
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| CYCLE ID VIDÉOS : " La réforme de la décentralisation face à la complexité de la gestion territoriale " |
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 Le Cycle ID vidéos s’enrichit ce mois ci d’une conférence de Jacques CAILLOSSE professeur de droit public à Paris II, membre du conseil de rédaction de la revue Pouvoirs Locaux.Après un état des lieux de la complexité du système de la gestion territoriale, Jacques CAILLOSSE trace les enseignements de l’histoire récente de la décentralisation qui prennent tout leurs sens dans le débat en cours. « Cette réforme s’inscrit pleinement dans la RGPP, c’est à dire que l’on ne s’interroge pas tant sur la nature de la décentralisation que sur la manière de rendre l’action publique territoriale plus rentable. Ce qui retient le législateur aujourd’hui est plus une approche de management qu’une véritable réflexion sur le devenir de l’Etat. » Pour voir la vidéo… |
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Du coté de l'ID et de ses membres |
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| ARS et décentralisation | ||
 Mercredi 4 février 2009, Laurence LEMOUZY, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux est intervenue lors d’une journée d’études de l’Institut Silverlife consacrée au thème des Territoires : « quel impact des Agences Régionales de Santé (ARS) sur la prise en charge de la personne âgée ? »
Cette journée invitait les participants à une réflexion d’ensemble sur la modernisation du secteur médico-social, le rôle des collectivités locales et celui de l’ensemble des acteurs publics dans la nouvelle gouvernance initiée par les ARS. |
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| Hauts-de-Seine : Nouvelle politique d'aménagement du territoire | ||
 Le Conseil Général des Hauts-de-Seine présente dans son nouveau magazine « HDS.mag » les améliorations prévues en matière de déplacements pour les habitants. « Si la voirie est bien au coeur de nos compétences légales, les transports en commun sont un domaine dans lequel nous avons décidé d’investir massivement alors même que ces aménagements relèvent de l’Etat et de la Région » déclare Patrick Devedjian, président du Conseil Général dans le premier édito de janvier 2009 . Voici les 3 principaux aménagements prévus pour 2009 : • Le « Plan vélo 92 » : a pour objectif de répondre et de promouvoir le développement de la pratique du vélo, mais aussi de garantir une meilleure sécurité aux cyclistes. Le Vélib’ va pousser les frontières de Paris pour s’installer dans 11 villes des Hauts-de-Seine. Vont être crée des garages à vélos fermés et vidéo surveillés : « Vel’Abri 92 ». A cela s’ajoute la création de 170 kilomètres de pistes cyclables, et enfin, tous les collégiens passeront un brevet du jeune cycliste. • Concertation autour de 2 axes routiers : une première concertation a été menée autour des projets d’aménagements de la Vallée Rive Gauche (la RD 7 et les berges de Seine) avec un accord sur la mise en place d’espaces verts . Une seconde concertation pour la RD920 sera prolongée jusqu’à la mi-janvier. • Prolongement de la ligne 4 du métro : le 7 novembre 2008, les travaux ont été lancé pour la mise en service de la nouvelle station Mairie de Montrouge en 2012. Jean-Loup Metton, maire de Montrouge déclare : « on parle de ce projet depuis 1928 ! ». |
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| Nancy : 14ème concours Entreprendre | ||
 La ville de Nancy participe à la mobilisation du potentiel régional pour le développement économique de sa Région à l’occasion du 14ème concours entreprendre. L’événement est organisé en partenariat avec d’autres collectivités et entreprises.Depuis 1992, ce concours Entreprendre est un processus de sensibilisation, de promotion et d’accompagnement de la création d’activités nouvelles pour les étudiants, chercheurs et jeunes diplômés de Lorraine. Il vise à développer chez eux la notion de projet d’entreprise. Plusieurs types de projets sont éligibles : • Les projets pédagogiques réalisés dans le cadre de la scolarité par des étudiants pour leur permettre de mettre en valeur leurs acquis et de développer leur sens des responsabilités. • Les projets de création ou de développement d'une nouvelle activité dans une entreprise existante. • Le troisième type de projet consiste en la proposition de visuel afin de réaliser les supports de l'édition 2010 du concours. Ce concours de projets vise la mise en valeur et l'aide à la concrétisation des projets de développement économique. Sur les éditions précédentes, 1419 projets ont été présentés, 322 projets de création d'activités ont été accompagnés, 156 entreprises ont été créées à ce jour ! Pour en savoir plus : http://www.concours-entreprendre.com/ |
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| La Réunion : La Maison des Civilisations et de l'Unité Réunionnaise | ||
 La Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise (MCUR), initiée par Paul Vergès, président de la Région, verra le jour en 2010 à Saint-Paul. La MCUR ce veut être un musée pour le XXIe siècle à La Réunion. Elle sera à la fois un musée de culture, d’histoire et de société, un espace scientifique et culturel d’animations, de jeux, de repos, de loisirs, de rencontres, et lieu de mixité sociale. Ce lieu a pour objectif de placer la société réunionnaise au centre de la réflexion et de permettre une approche comparative des différentes civilisations dont sont issus les habitants de l’île, autrement dit de susciter la curiosité et d’améliorer la connaissance de l’Histoire de la Région pour ses habitants et ses visiteurs. La Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise se veut aussi être un outil à destination des structures locales et des citoyens permettant de produire de nouvelles solidarités et de nouveaux projets de société. |
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Veille législative et normative |
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| 1. Proposition de loi de Jean-Pierre BALLIGAND et Jean-Marc AYRAULT: Société publiques locales | ||
Le 8 décembre 2008, Jean-Pierre BALLIGAND et Jean-Marc AYRAULT ont déposé une proposition de loi visant à favoriser la création de sociétés publiques locales. |
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Brèves |
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| Point d'étape sur la réforme des collectivités locales présidé par M. Balladur | ||
A l'heure des consultations et des auditions du comité Balladur, voici les propositions les plus marquantes des associations d'élus. L’Institut de la Décentralisation |
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| Le grand Pari de l'agglomération Parisienne | ||
 En ce début d’année, dix équipes d’architectes ont rencontré les élus franciliens au CentQuatre autour de l’avenir du développement de l’agglomération parisienne. Le ton était celui de la diversité, de la pluridisciplinarité et de l’originalité.L’objet de la consultation : une approche de terrain, multiple. Le Président de la République avait lancé une consultation internationale ayant pour objet « un nouveau projet d’aménagement global du Grand Paris » à l’occasion de l’inauguration de la Cité de l’Architecture et du patrimoine. Contrairement aux autres initiatives sur ce thème, cette consultation internationale se veut être une approche différente, multiple, où les professionnels sont amenés à s’exprimer avant les politiques. Les dix équipes retenues pour relever le défi du « Grand pari de l’agglomération parisienne » ont ainsi présenté le 16 janvier 2009 leur projet à mi-parcours, le rendu définitif étant fixé au 19 février. Les résultats seront présentés au théâtre de Chaillot les 16 et 17 mars. Parmi elles, des représentants de cabinets d’architectes français mais aussi britanniques, néerlandais, allemands ou italiens. Le concours ne comportait aucune limite, si ce n’est de traiter de la métropole post-Kyoto dans une perspective de développement durable. Les débats étaient organisés autour de deux tables rondes sur les thèmes « la ville, la nature dans la métropole durable », et « Les territoires, la mobilité et les espaces métropolitains », répondant à des enjeux tant environnementaux, qu’économiques et sociaux. Les débats ont principalement porté sur le périmètre du Grand Paris, les questions environnementales et d’identité liées à celui-ci. |
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Agenda |
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Forums AFCCRE - Elections Européennes |
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Kiosque |
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 Manuel de l'évaluation des politiques publiquesDominique Vollet et Farid Hadjab Ce manuel s'adresse à toute personne néophyte en matière d'évaluation des politiques publiques, élus, agents en activité dans les collectivités territoriales ou les services déconcentrés et centraux de l’État, étudiants, etc. Il s’appuie sur de nombreux exemples, une présentation simple mais rigoureuse des principales notions ou questions posées par la pratique de l’évaluation, et des exercices pour faciliter leur acquisition. Il analyse les conditions d’une utilisation réussie d’une évaluation, sa validation et sa diffusion représentant des étapes cruciales. Éditions Quae 64 pages Septembre 2008 Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets André Le Bozec Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères. Éditions Quae 152 pages Septembre 2008 Politiques publiques et démocratie Olivier Giraud, Philippe Warin Les politiques publiques sont au centre de la vie démocratique. Mais que nous apprennent-elles sur son fonctionnement ? Pour le savoir, il faut comprendre comment la fonction essentielle du politique – intégrer des intérêts sociaux contradictoires – opère dans la production même des politiques publiques. Cet ouvrage présente donc les éléments d’analyse permettant de les saisir pour ce qu’elles sont, à savoir une pragmatique de la démocratie. Cette présentation générale s’écarte volontairement de l’approche managériale visant à décrire les produits des politiques publiques (élaboration de règles juridiques ou administratives, allocations de moyens, décisions de programmes d’équipement, etc.). Les auteurs montrent en quoi les politiques publiques constituent l’outil privilégié du politique pour défendre la société contre ses courants centrifuges. En montrant pourquoi et comment elles organisent sans cesse les intérêts sociaux, ils expliquent à partir d’un grand nombre d’illustrations de quelles façons le politique garantit l’ordre social en assurant son possible renouvellement. Destiné aussi bien aux étudiants en sciences politiques qu’aux acteurs publics, cet ouvrage a pour intention d’affirmer la place incontournable du politique contre les visions désenchantées des politiques publiques. Cette prise de position réunit certains des meilleurs spécialistes français et internationaux de ces questions. La découverte 432 pages décembre 2008 Territoires et identités en mutation Ouvrage coordonné par Catherine Gorgeon et Isabelle Laudier Les évolutions contemporaines recomposent les territoires de l'action, qu'ils soient géographiques ou politiques, économiques ou communicationnels. Nouvelles technologies, accroissement des mobilités, réorganisations dans les univers de travail, nouvelles dynamiques territoriales, nouveaux risques techniques et naturels..., sont autant d'évolutions qui questionnent les identités individuelles et collectives. Saisir ces transformations représente un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations. L’Harmattan Janvier 2009 266 pages |
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